Conditions générales de vente
Projet fictif dans le cadre d’un projet scolaire
En vigueur au 01/06/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site internet www.thetiptop.fr (ci-après « le Site »), propriété de l’entreprise Thé Tip Top, SASU immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 123 456 789 00019, dont le siège social est situé à 42 rue des Infusions, 75010 Paris, France, représentée par Martin Mystère.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits naturels à base de thé, d’infusions, et de tisanes artisanales proposés à la vente sur le Site.
Article 2 : Acceptation des CGV
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Celles-ci prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation expresse et écrite de Thé Tip Top.
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée.
Les photographies sont non contractuelles.
Article 4 : Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Thé Tip Top se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés selon le tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Article 5 : Commande
Le Client passe commande sur le Site en suivant le processus prévu. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits. Un e-mail de confirmation sera envoyé après validation.
Thé Tip Top se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.
Article 6 : Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des solutions sécurisées (Carte bancaire, PayPal, etc.). La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
Article 7 : Livraison
Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine et en Union Européenne selon les options proposées. Les délais sont indicatifs, et un éventuel retard ne donne pas droit à compensation.
Article 8 : Droit de rétractation
Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sauf exceptions (produits ouverts, périssables).
Le retour doit se faire dans l’emballage d’origine, à la charge du Client. Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception.
Article 9 : Réclamations – Service Client
Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance, le Client peut contacter le service client à l’adresse : contact@thetiptop.fr ou via le formulaire du Site.
Article 10 : Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales :
- Garantie de conformité (art. L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
- Garantie contre les vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil)
Article 11 : Responsabilité
Thé Tip Top décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, visuels, graphismes, logos…) sont protégés et sont la propriété exclusive de Thé Tip Top. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Article 13 : Données personnelles
Les données personnelles sont collectées dans le cadre des commandes et sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à contact@thetiptop.fr
Article 14 : Force majeure
Thé Tip Top ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure : catastrophes, grèves, pandémie, etc.
Article 15 : Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.